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Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1. Préambule
La société KADODIS, société par actions simplifiée au capital de 48 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 457 876 668, dont le siège se situe 410 rue Joseph Cugnot, 50000 SAINT-LÔ (ci-après notre « Société »), en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel sur son site internet www.kadodis.fr (ci-après le « Site ») concernant :
- les écoles et associations qui souhaitent collaborer avec notre Société ;
- les vendeurs à domicile indépendants (ci-après les « VDI ») et les vendeurs à domicile indépendants animateurs (ci-après les « VDIA ») qui souhaitent s’inscrire pour distribuer les produits proposés à la vente par notre Société ;
- les entreprises qui souhaitent obtenir un devis pour procéder à l’achat des produits proposés à la vente par notre Société ;
- -les particuliers qui souhaitent procéder à l’achat des produits proposés à la vente par notre Société.
Notre Société s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et notamment, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
La présente politique de protection des données vise ainsi à vous informer des mesures et engagements pris par notre Société afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel.
Il est précisé que la présente politique de protection des données est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de la CNIL en matière de protection des données.
2. Finalités et durée de conservation
Les traitements mis en œuvre par notre Société répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée et notre Société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte, par la présence d’un astérisque.
Il est précisé que les finalités diffèrent selon la qualité des personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel :
2.1. École et associations
| Traitement | Finalité | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de kit | Gestion de la demande de kit | Traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles (cf. article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données) | Si la demande n’est pas suivie de relation contractuelle : 3 ans à compter du dernier contact Si la demande est suivie d’une relation contractuelle : durée de la relation + 5 ans |
| Demande de documentation | Gestion de la demande de documentation | Traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles (cf. article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données) | Si la demande n’est pas suivie de relation commerciale : 3 ans à compter du dernier contact Si la demande est suivie d’une relation commerciale : durée de la relation + 5 ans |
| Formulaire de contact | Gestion de la demande de contact | Intérêt légitime de notre Société afin de gérer la demande de contact (cf. article 6.1.f) du Règlement général sur la protection des données) | 3 ans à compter du dernier contact |
2.2. VDI et VDIA
| Traitement | Finalité | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire d’inscription VDI ou VIDA | Gestion de la demande d’inscription | Traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles (cf. article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données) | Si la demande n’est pas suivie de relation commerciale : 3 ans à compter du dernier contact Si la demande est suivie d’une relation commerciale : durée de la relation + 5 ans |
| Formulaire de contact | Gestion de la demande de contact | Intérêt légitime de notre Société afin de gérer la demande de contact (cf. article 6.1.f) du Règlement général sur la protection des données) | 3 ans à compter du dernier contact |
2.3. Entreprises
| Traitement | Finalité | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de devis | Gestion de la demande de devis | Traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles (cf. article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données) | Si la demande n’est pas suivie de relation commerciale : 3 ans à compter du dernier contact Si la demande est suivie d’une relation commerciale : durée de la relation + 5 ans |
| Formulaire de contact | Gestion de la demande de contact | Intérêt légitime de notre Société afin de gérer la demande de contact (cf. article 6.1.f) du Règlement général sur la protection des données) | 3 ans à compter du dernier contact |
2.4. Formulaire de contact général
| Traitement | Finalité | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Gestion de la demande de contact | Intérêt légitime de notre Société afin de gérer la demande de contact (cf. article 6.1.f) du Règlement général sur la protection des données) | 3 ans à compter du dernier contact |
3. Vos droits sur les données vous concernant
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, et d’effacement de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit à la limitation du traitement de vos données ;
- droit d’opposition au traitement des données ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque celles-ci font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat ;
- droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou de notre Société.
Vous pouvez exercer vos droits par l’envoi :
- d’un courrier postal à l’adresse suivante : KADODIS - RGPD, Zone Delta, 410 rue Joseph Cugnot, 50000 SAINT-LÔ ;
- d’un courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@kadodis.fr.
Vous disposez enfin du droit de déposer toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
4. Destinataires des données à caractère personnel
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, l’accès des données vous concernant collectées sur notre Site est réservé au personnel habilité de notre Société.
La société ImsBackUp, en charge de l’hébergement et de la maintenance du Site, peut également avoir accès à vos données dans le cadre de la réalisation de ses prestations, étant précisé que ce dernier s’engage lui aussi à respecter la règlementation relative aux données à caractère personnel.
Le cas échéant, notre Société peut transmettre les données à caractère personnel relatives aux vendeurs à domicile indépendants et aux vendeurs à domicile indépendants animateurs aux organismes sociaux habilités.
Sans préjudice de ce qui précède, notre Société reste libre du choix de ses sous-traitants.
5. Transfert des données
Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
6. Mesures prises pour la sécurité des données
Notre Société s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté.
Notre Société utilise des précautions, des règles et des procédures technologiques et de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation frauduleuse, divulgation, perte ou destruction.
7. Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de la visite sur le Site, différents cookies sont utilisés pour améliorer l’interactivité de celui-ci et rendre les services plus performants. Les cookies ne sont déposés que si l’utilisateur manifeste son acceptation en cliquant sur l’onglet dédié.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.
Quels sont les cookies que nous utilisons ?
- Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent à la Plateforme de fonctionner de manière optimale.
- Cookies de mesure d’audience : en vue d’adapter la Plateforme aux demandes de ses utilisateurs, le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour sont mesurés.
Gestion des cookies
L’utilisateur peut supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs en paramétrant son navigateur.
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière adapter les souhaits en matière de cookies :
- Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
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- Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
- Pour Firefox™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
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8. Contact
Pour toute demande d’information relative à la présente politique de protection des données, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : rgpd@kadodis.fr