Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de navigation de l’utilisateur sur le site internet de la société KADODIS (ci-après notre « Société ») accessible à l’adresse www.kadodis.fr (ci-après le « Site »).

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s'engage à les respecter. Notre Société se réserve le droit de les modifier à tout moment.

1. Contenu du site

Notre Société s’efforce de fournir sur le Site des informations de qualité et vérifiées concernant l’ensemble des activités de la Société. Toutefois, notre Société ne pourra être tenue responsable des éventuels oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Responsabilité

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par notre Société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

La responsabilité de notre Société ne peut, dès lors, être engagée en cas de dommage lié à l’impossibilité temporaire d’accéder au Site, du fait notamment d’un dysfonctionnement, de la réalisation d’une maintenance technique ou d’une saturation du réseau internet.

3. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de la réglementation européenne ou internationale applicable.

Notre Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur la structure générale du Site ainsi que sur tous les éléments accessibles sur celui-ci, notamment les logiciels, textes, images animées ou fixes, graphismes, savoir-faire, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site ou d’un des éléments qui le composent pour un usage autre que privé, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre Société.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et dont toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle est sanctionnée.

Les marques de notre Société figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces marques sans l'autorisation expresse et préalable de notre Société est strictement interdite conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales et noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de notre Société et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

4. Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, notre Société propose aux consommateurs un service de médiation pour les litiges de consommation en cas de contestation des présentes conditions générales, dont les coordonnées sont les suivantes :

Commission paritaire de médiation de la vente directe
1, rue Emmanuel Chauvière – 75015 – Paris
info@cpmvd.fr
01 42 15 30 00

5. Loi applicable

Le Site est régi par les lois françaises.